Réglementation

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C’est la responsabilité du consommateur de se référer à sa municipalité pour connaître toutes les règles locales en vigueur afin d’être conforme à la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles.

La réglementation sur la sécurité des piscines
​résidentielles.
Les piscines résidentielles offrent de nombreuses heures de plaisir en été, mais elles peuvent aussi poser un danger. Les propriétaires de piscines ou de bains-tourbillon résidentiels sont responsables de leur utilisation sécuritaire et doivent s’assurer de répondre à la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles. La plupart des enfants qui se noient dans une piscine ont échappé à la vigilance de leur surveillant, ne serait-ce qu’une seconde. Il s’agit principalement de jeunes enfants qui accèdent à une piscine dont la barrière ne se ferme pas ou ne se verrouille pas automatiquement.
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Ce qu’il faut savoir sur la réglementation de la sécurité des piscines résidentielles.
Selon les règlements sur la sécurité des piscines résidentielles, la clôture obligatoire pour une piscine hors terre, creusée et semi-creusée doit :

• Avoir 1,2 m de hauteur à 1,5m de hauteur.
  (Valider avec les exigences de votre province et de votre municipalité.) 

• Empêcher le passage d’un objet rond de 10 cm de diamètre entre chaque poteau.

• Rendre impossible l’escalade de l’extérieur ; impossible de s’y agripper ou d’y appuyer les pieds.

• Avoir une porte munie d’un dispositif de fermeture automatique, à l’intérieur de l’enceinte.

• Une piscine munie de jambes de force doit être entourée d’une enceinte.

• Prenez note qu’une haie ou des arbustes ne constituent pas une enceinte.

Permis obligatoire, un règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Afin de s’assurer du respect des normes de la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles, chaque municipalité exige maintenant un permis pour toutes les nouvelles installations de piscine ou pour l’installation d’une construction, comme un patio ou une plate-forme, pouvant donner l’accès à une piscine résidentielle.

 Pour en savoir plus :
Gouvernement du Québec | Règlementation sur la sécurité des piscines résidentielles

Parachute Canada | Lois pour clôturer les piscines 

Prévention des noyades | Règlements municipaux Canadiens
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Croix rouge Canadienne | Les piscines résidentielles

​L’importance d’une surveillance accrue.
La surveillance active d’un adulte est de la plus haute  importance : 
Ne jamais laisser un enfant sans surveillance, même une seule seconde.

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