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As of July 1, 2023, pools built before the regulation came into effect in 2010 will no longer be grandfathered.The objective is simple for the Quebec government: Reduce drowning among children under five years of age. Indeed, the province counts on average 2 to 3 drownings of children under five years old and 8 hospitalizations per year. The main cause behind these figures is the access to the pool which is too easy and this is why the government wants to modify the current regulations, a choice supported by public health and many parents. This regulation for the safety of residential pools will now apply to all pools, regardless of when they were installed. "As of July 1, 2021, the following rules will apply to new installations:
In addition, municipalities may choose to enforce stricter rules. To learn more about this new regulation, visit the government website: We are aware that having a fence installed can be complicated, but think again. In fact, at Child Safe we offer aesthetic, safe and legal fences that are extremely easy to install. In addition, our team will accompany you throughout the process
À compter du 1er juillet 2023, il n'y aura plus de droit acquis pour les piscines construites avant l'entrée en vigueur du règlement en 2010.L’objectif est simple pour le gouvernement du Québec: Réduire la noyade chez les enfants de moins de cinq ans. En effet, la province compte en moyenne 2 à 3 noyades d’enfants de moins de cinq ans et 8 hospitalisations par an. La principale cause derrière ces chiffres est l’accès à la piscine qui est trop facile et c’est pourquoi le gouvernement veut modifier les règlements en vigueur, un choix supporté par la santé publique et plusieurs parents. Ce règlement visant la sécurité des piscines résidentielles s'appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d'installation. «À compter du 1er juillet 2021, les règles suivantes s'appliqueront aux nouvelles installations :
De plus, les municipalités peuvent choisir d’appliquer des règles plus sévères. Pour en savoir plus sur ce nouveau règlement visiter le site du gouvernement: Nous sommes conscients que faire installer une clôture peut s’avérer compliqué, mais détrompez-vous. En effet, chez Enfant Sécure nous offrons des clôtures esthétiques, sécuritaires et légales qui s’installent extrêmement facilement. De plus, notre équipe saura vous accompagner tout au long du processus!
Les propriétaires de piscine qui profitaient d'un droit acquis devront maintenant se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Québec a annoncé jeudi un renforcement des règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles. Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation a expliqué que toutes les piscines, peu importe leur date d'installation, devront se soumettre au Règlement, une décision prise en réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années. Les piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d'un droit acquis et n'avaient pas à faire l'objet de mesures de protection. Les propriétaires de ces piscines auront jusqu'au 1er juillet 2023 pour se conformer au Règlement.
Nouvelles installations
Ainsi, à compter du 1er juillet, pour les nouvelles installations, les clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm devront être lattées. De plus, les structures et les équipements fixes susceptibles d'être utilisés pour grimper par-dessus la paroi d'une piscine ou d'une enceinte devront être installés à plus d'un mètre de celle-ci. Enfin, une norme a été établie pour l'installation des piscines dotées d'un plongeoir, afin de prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon. Voir RÈGLEMENT COMPLET ci-bas p.8
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AuteurClôture de piscine amovible Enfant Sécure | Child Safe removable pool fence Archives
Juin 2023
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