Les propriétaires de piscine qui profitaient d'un droit acquis devront maintenant se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Québec a annoncé jeudi un renforcement des règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles.
Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation a expliqué que toutes les piscines, peu importe leur date d'installation, devront se soumettre au Règlement, une décision prise en réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années.
Les piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d'un droit acquis et n'avaient pas à faire l'objet de mesures de protection. Les propriétaires de ces piscines auront jusqu'au 1er juillet 2023 pour se conformer au Règlement.
Québec a annoncé jeudi un renforcement des règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles.
Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation a expliqué que toutes les piscines, peu importe leur date d'installation, devront se soumettre au Règlement, une décision prise en réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années.
Les piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d'un droit acquis et n'avaient pas à faire l'objet de mesures de protection. Les propriétaires de ces piscines auront jusqu'au 1er juillet 2023 pour se conformer au Règlement.
 | Le Règlement stipule notamment que la piscine doit être entourée d'une enceinte, à moins que ses parois soient d'une hauteur d'au moins 1,2 m dans le cas d'une piscine hors terre, et d'au moins 1,4 m dans le cas d'une piscine démontable. Toute porte d'accès à la piscine doit être munie d'un dispositif de sécurité lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement et toute terrasse adjacente doit être équipée d'une enceinte et d'une porte afin d'en protéger l'accès. Par ailleurs, le Règlement a été bonifié pour augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles afin de réduire les risques d'accident de plongeon. |
Nouvelles installations
Ainsi, à compter du 1er juillet, pour les nouvelles installations, les clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm devront être lattées. De plus, les structures et les équipements fixes susceptibles d'être utilisés pour grimper par-dessus la paroi d'une piscine ou d'une enceinte devront être installés à plus d'un mètre de celle-ci.
Enfin, une norme a été établie pour l'installation des piscines dotées d'un plongeoir, afin de prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon.
Voir RÈGLEMENT COMPLET ci-bas p.8
Ainsi, à compter du 1er juillet, pour les nouvelles installations, les clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm devront être lattées. De plus, les structures et les équipements fixes susceptibles d'être utilisés pour grimper par-dessus la paroi d'une piscine ou d'une enceinte devront être installés à plus d'un mètre de celle-ci.
Enfin, une norme a été établie pour l'installation des piscines dotées d'un plongeoir, afin de prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon.
Voir RÈGLEMENT COMPLET ci-bas p.8
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