Accès à la piscine – La piscine doit être protégée par une enceinte d'une hauteur minimale de 1,2 mètre (4 pieds), impossible à escalader ou à franchir. Un enfant ne peut passer en dessous ou entre les éléments qui la composent. La porte de l'enceinte doit être pourvue d'un dispositif de sécurité passif lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement.
Les municipalités ont la responsabilité d’appliquer ce règlement. Ainsi, un permis municipal est obligatoire pour installer ou remplacer une piscine, de même que pour construire toute installation donnant ou empêchant l’accès à une piscine résidentielle.
Clôture de piscine amovible ENFANT SÉCURE avons 4 pieds et 5 pieds de hauteur.
Les municipalités ont la responsabilité d’appliquer ce règlement. Ainsi, un permis municipal est obligatoire pour installer ou remplacer une piscine, de même que pour construire toute installation donnant ou empêchant l’accès à une piscine résidentielle.
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