Vous prévoyez installer une piscine hors terre ou une piscine creusée derrière votre résidence? La règlementation est formelle: Vous vous devez d'installer une clôture de piscine!
SÉCURISEZ L'ACCÈS À LA PISCINE
Vous êtes dans l’obligation de sécuriser les accès à la piscine afin que vous seul(e)s puissiez décider du moment où les enfants s’approchent de l’eau.
UNE CLÔTURE DE PISCINE
Une piscine creusée ou semi-creusée doit être entourée d’une clôture. Le patio, la plateforme ou la terrasse qui donne accès à une piscine hors terre doit aussi être clôturé. Dans tous les cas, la hauteur de la clôture doit être égale ou supérieure à 1,2 m. Les barreaux doivent être suffisamment rapprochés afin qu’aucun objet de dix centimètres de diamètre ne puisse passer.
Toutes les municipalités du Québec sont tenues d’appliquer le règlement, d’où l’importance de s’informer des normes en vigueur avant d’installer une clôture de piscine pour en empêcher l’accès.
Le Règlement sur la sécurité des piscines a été bonifié, afin d'augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles creusées, hors terres ou démontables.
PISCINE SÉCURITÉ
La loi stipule que tout bassin extérieur d’une profondeur supérieure à 60 cm doit être entouré d’une enceinte qui en empêche l’accès. Celle-ci est tenue d’avoir une hauteur minimale de 1,2 m en tous points. Il peut s’agir d’une clôture réglementaire ou d’un mur de la résidence, mais pas d’une haie d’arbustes: un enfant pourrait facilement la traverser.
À partir du 1er juillet 2021, les clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm devront être lattées. De plus, aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne devront être installés à moins d’un mètre de celle-ci. Finalement, les piscines dotées d’un plongeoir devront être installées conformément à la norme BNQ 9461-100 visant à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon.
PISCINE SÉCURITAIRE
Peu importe sa date d'installation, toutes les piscines devront être conformes à la réglementation actuelle à partir du 1er juillet 2023. Il n'y aura plus de droits acquis.
LOQUETS ET PENTURES A RESSORTS
Les propriétaires de piscines ont aussi l’obligation d’installer un dispositif permettant à la porte donnant accès à la piscine de se refermer et de se verrouiller automatiquement après le passage d’un baigneur.