Les propriétaires doivent sécuriser leur piscine dans l'arrière-cour, que celle-ci soit creusée, hors terre, semi-creusée ou démontable. Toutes les municipalités du Québec sont tenues d’appliquer le règlement, d’où l’importance de demander un permis et de s’informer des normes en vigueur avant d’installer une piscine ou de construire une installation pour en favoriser ou en empêcher l’accès.
PISCINE SÉCURITÉ: La loi stipule que chaque nouvelle piscine doit avoir une clôture réglementaire afin de délimiter la piscine de la maison pour ainsi protéger l'accès à la piscine. Également, il est dans l'obligation d'installer une porte avec fermoir automatique et serrure, ce qui permettra à la porte donnant accès à la piscine de se refermer et de se verrouiller automatiquement après le passage d’un baigneur.
N'oubliez pas qu'un adulte doit TOUJOURS être présent lorsque des enfants se baignent ou qu'ils sont près de la piscine.
Dans la majorité des cas, la noyade se produit dans la piscine familiale, et non à la suite d’une intrusion dans celle d’un voisin. À l’insu de ses parents, l’enfant profite d’une clôture ouverte ou d’une échelle amovible non relevée pour atteindre la piscine. Clôturez votre piscine de façon adéquate. |
- Une enceinte d’au moins 1,2 mètre de hauteur doit entourer la piscine afin d’empêcher qu’un enfant y accède directement. Fait important: les haies et les arbustes ne sont pas considérés comme des enceintes.
- Pour empêcher qu’un enfant passe entre les barreaux, les ouvertures doivent mesurer moins de 10 cm. Aucun élément de fixation ne doit faciliter la tâche à un bambin qui voudrait escalader la clôture.
- Les portes de l’enceinte doivent être munies d’un système de fermeture et de verrouillage automatiques.
- Les piscines hors terre (à partir de 1,2 mètre de hauteur) et les piscines démontables (à partir de 1,4 mètre de hauteur) n’ont pas à être entourées d’une clôture si leur accès se fait au moyen d’une échelle dont la portière de sécurité se referme et se verrouille automatiquement. Même chose si l'accès se fait au moyen d'une échelle ou d'une plateforme protégée par une enceinte, ou si la piscine est rattachée à la résidence par une terrasse dont la partie ouvrant sur la piscine est protégée par une enceinte.
- Afin d’empêcher qu’un enfant grimpe pour accéder à la piscine, les appareils nécessaires à son fonctionnement doivent être installés à plus d'un mètre de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte. Les appareils peuvent toutefois être installées à moins d’un mètre s'ils sont clôturés ou installés sous une plateforme (un deck).
- Les piscines creusées ou semi-creusées doivent être munies d’une échelle ou d’un escalier permettant d’entrer dans l’eau et d’en sortir.
- Un permis délivré par la municipalité est nécessaire pour construire, installer ou remplacer une piscine. Même chose si on désire ériger une construction qui donne ou empêche l’accès à l’eau.
- Les installations acquises avant le 22 juillet, mais installées au plus tard le 31 octobre 2010, peuvent se soustraire au nouveau règlement.