Selon les règlements sur la sécurité des piscines résidentielles, la clôture obligatoire pour une piscine hors terre, creusée et semi-creusée doit :
- Avoir 1,2 m de hauteur à 1,5m de hauteur.
(Valider avec les exigences de votre province et de votre municipalité.)
- Empêcher le passage d’un objet rond de 10 cm de diamètre entre chaque poteau.
- Rendre impossible l’escalade de l’extérieur ; impossible de s’y agripper ou d’y appuyer les pieds.
- Avoir une porte munie d’un dispositif de fermeture automatique, à l’intérieur de l’enceinte.
- Une piscine munie de jambes de force doit être entourée d’une enceinte.
- Prenez note qu’une haie ou des arbustes ne constituent pas une enceinte.
C’est la responsabilité du consommateur de se référer à sa municipalité pour connaître toutes les règles locales en vigueur afin d’être conforme à la réglementation.
According to the regulations on residential pool safety, the mandatory fence for above ground, in ground or semi-in ground pool must be:
- Be of 1.2 m to 15m in height. (Confirm with the requirements of your municipality.)
- Prevent a round object of 10 cm in diameter between each post.
- Make the climbing for the outside impossible; impossible to hold on or support feet.
- Have a door with an automatic closing devise, inside the enclosure.
- Pool with struts must be surrounded by an enclosure.
- Please note that hedges or shrubs do not constitute as an enclosure.
It is the consumer responsibility to refer to its municipality to know all the local rules that are enforced, in order to comply with the regulations on residential pool safety.